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MyBMW Financial Services

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Notice d'informations sur la protection des données

MyBMW Financial Services. Portail clients de BMW Finance

Vous avez de très hautes exigences vis-à-vis des caractéristiques de nos produits et services. Ces exigences sont également notre ligne de conduite pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du portail clients de MyBMW Financial Services. Pour ce faire, nous appliquons les exigences du Règlement européen sur la protection des données ("RGPD") et d’autres dispositions légales. De cette façon, nous voulons créer et maintenir une bonne base pour une relation commerciale de confiance avec nos clients et prospects. En conséquence, BMW Finance respecte la confidentialité de vos données personnelles et votre vie privée. Nous assurons également la protection de vos données personnelles grâce à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes de sécurité en vigueur.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES ?

BMW Finance (ci-après dénommée "BMW Finance" ou "nous"), SNC au capital de 87.000.000 Euros, 343 606 448 RCS Versailles, 3 rond-point des Saules, 78280 Guyancourt, N°ORIAS : 07008883, est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD. Dans le cadre de l’établissement ou de l’exécution du contrat relatif à vos produits financiers ainsi que dans le contexte de la prestation du service "MyBMW Financial Services", nous procéderons au traitement de certaines données à caractère personnel pour les finalités indiquées dans la présente notice d'information relative à la protection des données.

2. QUELLES DONNEES TRAITONS-NOUS ?

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après les "Données" ). Dans le cadre de votre utilisation du portail client MyBMW Financial Services, nous traitons les données relatives à votre personne dans la mesure où la loi le permet, notamment en tenant compte du principe de minimisation des données. Cela porte notamment sur les informations suivantes :

Les Données que vous mettez à notre disposition : Par l’utilisation des différentes fonctions du portail client vous mettez diverses informations à notre disposition. Les différentes catégories dans lesquelles s’inscrivent les données que vous nous fournissez dépendent du type d’utilisation que vous faites du portail et de votre relation contractuelle spécifique avec nous. Le cas échéant, vous pouvez par exemple nous fournir les informations suivantes : votre nom, vos coordonnées, y compris votre adresse, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone, votre nationalité, les renseignements relatifs à votre compte, ou les renseignements sur votre véhicule.

Les Données que nous recueillons sur vous : Lorsque vous utilisez le portail client MyBMW Financial Services, nous recueillons des données supplémentaires sur vous. Cela comprend, par exemple, des détails sur la manière dont vous avez utilisé le portail, la date et l’heure de vos consultations, votre adresse IP, des données relatives à l’appareil avec lequel vous interagissez avec le portail client (par exemple, les paramètres du matériel ou du navigateur, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’ID de l’appareil).

Cookies : Afin de vous offrir le service le plus précis et le plus agréable possible, nous utilisons également des cookies et des technologies similaires. Ceux-ci nous permettent de saisir et de stocker certaines données personnelles lorsque vous interagissez avec notre portail client. Pour plus d’informations sur les cookies, voir la section 8 ci-dessous.

Catégories particulières de données personnelles : Par principe, nous évitons de collecter et de traiter certaines catégories particulières de données personnelles. Les catégories particulières de données à caractère personnel sont les données indiquant votre origine raciale et ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou idéologiques ou votre appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques permettant d’identifier de manière unique une personne physique, les données relatives à la santé ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle. Si nous devions néanmoins collecter ou traiter de toute autre manière des catégories particulières de Données, pour les finalités énoncées ci-dessous, nous les traiterions toujours conformément aux dispositions légales et aux prescriptions de la présente notice d'information sur la protection des Données.

3. SUR QUELLE BASE JURIDIQUE VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ?

Nous ne traitons vos données que si une disposition légale nous y autorise. Nous traitons vos données notamment sur la base des dispositions de l’Art. 6 et Art. 9 du RGPD, ainsi que sur la base d'un consentement recueilli conformément à l’Art. 7 du RGPD. Le traitement de vos données s’appuie entre autres sur les dispositions légales qui suivent (liste non exhaustive) :

Consentement (Art. 6, sec. 1, p. 1, al. a), Art. 7 du RGPD, ou Art. 9 sec. 2 al. a), Art. 7 du RGPD) : Nous ne traiterons certaines Données qu’avec votre consentement préalable explicite et éclairé. Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement pour l’avenir.

Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles (Art. 6 sec. 1, p. 1 lit. 1 al. b) du RGPD) : Pour la mise en place voire l’exécution de votre contrat avec BMW Finance, nous devons avoir accès à certaines de vos Données.

Respect d’une obligation légale (Art. 6, sec. 1, p. 1, al. c) du RGPD) : BMW Finance est soumise à un certain nombre d’obligations légales. Afin de nous conformer à ces exigences, nous sommes tenus de traiter certaines de vos Données.

Préservation des intérêts légitimes (Art. 6, sec. 1, p. 1, al. f) du RGPD) : BMW Finance pourra être amenée à procéder au traitement de certaines données afin de protéger ses intérêts ou ceux de tiers. Toutefois, cela ne s’applique que si dans ce cas particulier vos intérêts ne prévalent pas.

4. POUR QUELLES FINALITES VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ?

Vos Données sont traitées par nos soins exclusivement pour les finalités prévues par les dispositions relatives à la protection des données personnelles. Ceci s’applique notamment pour les finalités énumérées ci-dessous à titre d’exemple :

• des finalités pour lesquelles vous nous avez donné un accord préalable ;
• des finalités visant l’exécution de notre contrat avec vous ;
• le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
• la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de tiers, à moins que vos intérêts ne prévalent ;
• la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• le marketing et la publicité, en particulier les sollicitations commerciales.

Nous procédons, par exemple, au traitement de vos Données par rapport aux objectifs spécifiques suivants :

4.1 Finalités de traitement liées au contrat

Nous sommes tenus de traiter vos données précisément pour l’exécution de la relation contractuelle conclue avec vous. Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous traitons vos Données notamment dans le cadre des tâches et activités suivantes :

(a) Enregistrement et authentification : pour utiliser MyBMW Financial Services vous devez d’abord vous inscrire et vous authentifier. Afin de vous permettre d’accéder au portail et de l’utiliser, nous traitons vos Données personnelles dans le cadre de l’enregistrement et de l’authentification. Afin de vous permettre d’utiliser votre compte client sur Internet avec des offres d’autres sociétés du Groupe BMW, nous leur transmettons vos données d’accès (civilité, prénom, nom de famille, adresse e-mail et mot de passe).

(b) Prise de contact liée au contrat : lors de la préparation du Contrat et de son exécution, nous pourrions avoir le besoin de vous contacter à propos du Contrat. Pour y parvenir, nous avons besoin de renseignements personnels vous concernant que vous nous fournissez le cas échéant via MyBMW Financial Services.

(c) Gestion du contrat : la gestion de contrat comprend l’administration, l’adaptation, la résiliation et la reconduction de nos contrats en général.

(d) Service clients : pour la fourniture d'un service client de qualité, nous traitons régulièrement vos Données, par exemple, pour vous conseiller.

(e) Gestion des créances : dans le cadre des contrats de financement, nous disposons de créances au titre du Contrat conclu avec vous. Nous traitons vos Données afin de gérer ces créances, notamment dans le cas des créances à recouvrir. A ces fins, nous pourrons vous contacter par courrier, e-mail, téléphone et/ou SMS. Le canal de contact peut varier en fonction du niveau de relance. Dans le cas où nous sommes amenés à vendre votre créance à un tiers, nous vous tiendrons informé du destina-taire de cette vente.

(f) Cession de créance : Dans certains cas particuliers, nous nous réservons le droit de vendre votre créance impayée à des tiers. En cas de cession de créances, vous serez informé de cette circonstance et du destinataire de vos Données personnelles. Dans ce cas, ne seront communiquées à ces tiers, que les informations absolument nécessaires au recouvrement de la créance impayée.

(g) Gestion de sinistres : vous êtes tenu de nous signaler tout dommage éventuel causé au véhicule. Dans ce contexte et pour régler les sinistres subis par le véhicule, nous traiterons vos Données si nécessaire

(h) Gestion des résiliations de contrats : Même si nos relations contractuelles sont régulièrement ou exceptionnellement résiliées, nous pouvons être amenés à traiter vos Données. Dans le cadre de ce processus, nous vous contacterons éventuellement pour discuter avec vous des modalités de fin de contrat.

(i) Coopération avec les concessionnaires : en ce qui concerne la conclusion du Contrat, la gestion du Contrat et le service client (notamment les appels en fin de contrat), nous travaillons et partageons des Données avec votre concessionnaire. Afin de garantir un service client optimal, ce dernier peut vous contacter et vous encadrer sous sa propre responsabilité.

(j) Transmission à des tiers au cours de la mise en place du Contrat : si vous choisissez de signer votre Contrat sous forme électronique, nous transférons les Don-nées nécessaires à cet effet aux opérateurs des plateformes utilisées pour ces procédures.

(k) Transmission à des partenaires dans le cas d’options contractuelles : pour certains services associés au Contrat, nous coopérons avec des partenaires, par exemple les compagnies d’assurance qui sont indiquées dans le Contrat, à qui nous transmettons des Données dans le but d’exécuter ces services.

4.2 Traitements fondés sur le consentement

Dans certains domaines, nous ne traitons vos données que sur la base d’un consentement exprès de votre part.

(a) Enquête de satisfaction : afin de toujours être en mesure de faire des offres intéressantes et adaptées à nos clients, nous effectuons des recherches sur les souhaits de nos clients. Cela comprend entre autres des études sur la satisfaction de nos clients à l’égard de nos services. Dans le cadre de ces activités d’études de marché, nous traitons dans la mesure du possible uniquement des données anonymes et agrégées, à moins que vous n’ayez explicitement consenti à une évaluation personnalisée.

(b) Publicité et marketing : en cas d’accord de votre part, nous traitons également vos Données afin de vous informer de nos offres susceptibles de vous intéresser et afin de vous contacter via les canaux de communication convenus.

(c) Création de profils clients à des fins de marketing : si vous avez accepté la création de profils clients individuels, nous calculons un score CRM sur la base de méthodes mathématiques. Ce score nous aide à mieux adapter l’approche client à vos besoins et à vous contacter avec un contenu qui vous concerne, par exemple avec des invitations personnalisées à des événements ou des cadeaux personnalisés pour des occasions spéciales.

(d) Communication de Données personnelles et contractuelles aux sociétés du Groupe à des fins de marketing : dans le cas où vous avez consenti à la communication de Données personnelles et contractuelles, nous transmettons ces Données aux sociétés du Groupe mentionnées dans la fiche de consentement. Sur la base de ce consentement, les sociétés ainsi nommées peuvent vous contacter à des fins de marketing et vous envoyer des informations sur leurs produits.

4.3 Traitements pour l’exécution d’obligations légales

Nous sommes assujettis à diverses obligations légales. Afin de les respecter, nous procédons si nécessaire au traitement de vos Données.

(a) Gestion interne de la conformité : la conformité implique le respect des lois et des réglementations auxquelles nous devons et voulons nous conformer. Dans ce cadre, nous vérifions, par exemple, si vous avez été suffisamment conseillé lors de la conclusion du Contrat et si le concessionnaire a respecté ses obligations.

(b) Traitement des données de solvabilité et transmission à des fournisseurs de données financières : en tant qu’établissement de crédit spécialisé, lors de la conclusion de contrats de financement, nous sommes légalement tenus de déterminer le risque de crédit. Dans ce contexte, des Données sont transmises à la Banque de France ou à d’autres fournisseurs de données financières pour obtenir, par exemple, des informations sur votre solvabilité et pour évaluer de manière appropriée d’éventuels risques de défaillance.

(c) Sécurité des données : nos obligations légales pour assurer la sécurité de vos Données sont très importantes à nos yeux. Si nécessaire, nous traitons également vos Données dans le cadre des mesures visant à contrôler et à garantir la sécurité des Données, par exemple dans le cadre d’une simulation d’attaque de pirates informatiques.

(d) Obligations légales et défense des droits : nous sommes soumis à un grand nombre d’autres obligations légales, par exemple, dans le domaine de la surveillance bancaire. Afin de s’y conformer, nous pouvons être amenés à traiter et à transmettre certaines de vos Données aux autorités compétentes. Nous traitons également vos Données en cas de litige si nécessaire.

4.4 Traitement sur la base d’un intérêt légitime

Nous traitons certaines de vos Données pour la protection d’intérêts légitimes, à moins que vos intérêts ne prévalent.

(a) Contrôle des ventes : afin d’optimiser en permanence l’expérience client et la coopération avec les concessionnaires, nous établissons des évaluations et des rapports sur la base des informations sur les Contrats et les partageons avec votre concessionnaire. Ces évaluations sont principalement destinées à organiser des actions appropriées (par exemple, des formations pour les commerciaux) pour améliorer nos procédures.

(b) Gestion de la relation client : dans le cadre de votre suivi en tant que client et si vous êtes également un client de BMW France SA (BMW France, 3 Avenue Ampère 78180 Montigny le Bretonneux), cette société peut, si nécessaire, accéder à certaines de vos Données telles que vos Données de contact, les services que vous avez choisis ou vos réclamations. Cet échange nous permet d’améliorer votre expérience client en affinant votre suivi et en répondant plus efficacement à vos demandes.

(c) Business Intelligence & Reporting : afin d’améliorer continuellement nos produits et services, nous procédons à certaines analyses automatisées basées sur les informations contractuelles et établissons des rapports correspondants. Sur la base de ces évaluations, nous déterminons par exemple de nouveaux produits ou de nouvelles mesures pour améliorer les processus clients. À l’instar du contrôle des ventes, nous établissons les évaluations et les rapports décrits ci-dessus sous une forme agrégée et anonymisée.

(d) Tâches administratives au sein du Groupe BMW : nous sommes une entreprise du groupe BMW. Nous pouvons être amenés à traiter en certaines occasions vos Données afin de rendre l’administration des différentes entreprises du groupe BMW aussi efficace et performante que possible. Ceci concerne, par exemple, les rapports consolidés du groupe ou les subventions données par BMW France SA pour certains contrats.

(e) Gestion des commissions pour les concessionnaires : votre concessionnaire et les commerciaux qui assurent votre suivi et celui de votre Contrat peuvent recevoir une commission pour les services correspondants. Nous pouvons être amenés à traiter vos Données pour organiser ces commissions.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS CONSERVER VOS DONNEES ?

Conformément à l’article 17 du RGPD, nous ne conserverons vos Données que pour la durée et les finalités nécessaires au traitement de vos Données. Si nous traitons vos Données pour plusieurs finalités, elles seront automatiquement anonymisées ou stockées dans un format qui ne permet pas de tirer des conclusions directes sur votre identité dès que la dernière finalité spécifique aura été remplie. Afin de s’assurer que toutes vos Données ont été anonymisées conformément au principe de minimisation des données et à l’article 17 du RGPD, nous avons développé un concept d’anonymisation interne. Les principes de ce concept sont présentés ci-dessous.

Si aucun Contrat n’est conclu à la suite de la soumission de votre demande, nous anonymiserons vos Données au plus tard 1 an après la demande en raison d’obligations légales de conservation. Si un Contrat a été conclu, en raison des exigences de conservation de documents prévues par la loi française, nous anonymiserons vos Données cinq ans après la fin du Contrat. Par application de l’article 123-22 du Code de commerce, les documents comptables et les pièces justificatives que vous pourrez nous fournir seront conservées pendant 10 ans.

6. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?

Nous accordons une grande importance à la sécurité des Données. Nous traitons vos Données conformément aux exigences de l’article 32 du RGPD. Pour ce faire, nous nous appuyons sur des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes informatiques reconnues au niveau international et constamment révisées. Ainsi, nous sommes en mesure de garantir que vos Données sont protégées à tout moment de façon adéquate contre toute utilisation abusive ou toute autre forme de traitement illicite des Données.

Nous utilisons une méthode de transmission sécurisée, qui est actuellement basée sur le protocole TLS (Transport Layer Security Protocol) et répond à la norme du marché. Toutes les informations que vous nous confiez sur nos pages Web dans les formulaires de dialogue et de demande seront transmises à l’aide de cette technologie Internet, qui est basée sur des normes de sécurité modernes, et seront utilisées exclusivement pour les finalités prévues.
Le protocole TLS permet le cryptage de bout en bout de l'ensemble du trafic de données entre votre navigateur et le serveur de BMW Finance. Cela protège vos données contre la manipulation et l’accès non autorisé par des tiers.

7. AVEC QUI PARTAGERONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous partagerons vos Données avec des tiers aux fins décrites dans la présente notice d'information. Lorsque nous transférons vos Données, nous prenons toujours les mesures appropriées pour nous assurer que vos Données sont traitées, protégées et transférées conformément aux lois applicables.

7.1 Transfert de Données au sein du groupe BMW.:

Nous faisons partie du Groupe BMW. Dans certains cas, nous pouvons transférer en partie vos Données à d’autres sociétés du Groupe BMW qui traitent vos Données uniquement en notre nom et selon nos instructions. Si nécessaire, nous transférons également vos Don-nées à des sociétés du groupe BMW qui les traiteront sous leur propre responsabilité. Un tel transfert de Données peut avoir lieu, par exemple, dans les circonstances suivantes et pour les finalités décrites ci-dessous :

• En vous inscrivant sur MyBMW Financial Services vous créez un compte que vous pouvez utiliser pour d’autres offres et services du Groupe BMW sur Internet. Cela comprend, par exemple, le suivi de votre contrat, la mise à jour de vos coordonnées, votre décision en fin de contrat, les changements de vos documents administratifs, les prises de contact… Afin de permettre ceci, nous transmettrons les informations de compte que vous avez fournies telles que civilité, prénom, nom de famille, adresse e-mail et mot de passe) de façon cryptée à BMW AG. Si avec votre compte vous vous connectez alors au site de BMW AG ou d’autres sociétés du groupe BMW, ces données peuvent le cas échéant également être transmises à la société BMW concernée à des fins d’authentification. Nous nous assurerons que les informations de votre compte ne soient transmises que dans la mesure où le contenu ainsi transmis est nécessaire pour l’utilisation que vous souhaitez faire des autres offres dont vous pouvez bénéficier par le biais de votre compte.

• Dans les cas où vous nous avez donné votre consentement explicite et préalable pour partager vos Données avec d’autres entités, mentionnées dans les clauses de consentement, à des fins publicitaires ou marketing. Dans le cadre de rapports d’activité au sein du groupe BMW, nous transférons, le cas échéant, des Données aux sociétés de droit allemand suivantes :
- BMW Bank GmbH Heidemannstrraße 164, 80787 Munich, Allemagne (société mère de BMW Finance). - BMW AG, Petuelring 130, 80809 Munich, Allemagne.

• Dans le cas mentionné ci-dessus au point 4.4 (b).

7.2 Transfert de Données aux concessionnaires:

Nous accordons à votre concessionnaire, qui agit comme intermédiaire pour votre Contrat, l’accès à certaines Données spécifiques pendant la période d’exécution du Contrat. Votre concessionnaire agréé dispose d’un droit d’accès, notamment pour vous fournir un service après-vente personnalisé et pour exécuter et traiter votre Contrat jusqu’à son terme. Pour ce faire, le concessionnaire effectue notamment les tâches suivantes :

• Intermédiation en opération de banque et d’assurance et élaboration de propositions ;
• vérification de l'identité conformément à la loi française sur le blanchiment d’argent ;
• calcul des offres de remboursement d'un prêt ;
• assistance dans la gestion des dommages (véhicule) ;
• activités de fin de Contrat : restitution du véhicule, calcul des offres de refinancement…

7.3 Transmission de données à des fins d’analyse bancaire.

Dans le but de vérifier la solvabilité et de former des groupes de clients, nous collaborons notamment avec les destinataires suivants :

• Ellisphere, 55 place Nelson Mandela, 92 1000 NANTERRE ;
• Banque de France, 31 rue Croix des Petits-Champs 75049 PARIS cedex 01 ;

Dans ce cadre, nous transférons des Données et obtenons de ces destinataires des informations sur les groupes de clients existants et les informations de solvabilité sur la base de procédures mathématiques et statistiques utilisant les Données. Cependant, vous ne se-rez pas informés de ce transfert. Ces destinataires ne fournissent les Données à leurs partenaires contractuels que s’ils démontrent de manière crédible un intérêt légitime de la transmission des Données dans des cas précis. Vous pouvez à tout moment demander à ces destinataires de vous fournir des informations qu’ils détiennent sur vos Données.

7.4 Transfert de Données à d’autres tiers

Nous pouvons également transférer vos Données à d'autres tiers, tels que des prestataires externes de services (y compris informatiques), des consultants externes ou des partenaires pour les finalités décrites à l'article 3 des présentes, ainsi que dans le cadre d'obligations légales d’information et de déclaration. Nous veillerons à ce que ces tiers garantissent la confidentialité de vos Données. Afin d'assurer le respect des exigences légales sur la protection des données personnelles, nous avons conclu des accords avec tous les autres tiers auxquels nous pouvons transférer vos Données.

7.5 Transmission de données vers des pays hors de l’UE

Si, dans le cadre des procédures de traitement des Données décrites aux articles ci-dessus, vos Données sont traitées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne (« UE ») ou de l’Espace économique européen (« EEE »), nous garantissons que vos Données seront traitées en conformité avec les normes européennes applicables. Dans la mesure nécessaire, et afin d'assurer la sécurité des transferts de Données vers des destinataires situés en dehors de l'UE ou de l'EEE, nous utiliserons, le cas échéant, des accords de transfert de Données sur la base des clauses contractuelles types de l’UE, ou d’autres mécanismes autorisant le transfert de ces Données et incluant des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

L’UE reconnaît déjà officiellement certains pays non-membres de l’UE comme offrant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel (1). Par conséquent, les transmissions de Données vers ces pays ne nécessitent pas d’approbation ou d’accord réglementaire distinct.

Si vous souhaitez consulter les garanties spécifiques pour le transfert de données vers d’autres pays, veuillez nous contacter via protectiondesdonnees.finance@bmw.fr.

1 : Une liste mise à jour de ces pays est à votre disposition en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm.

8. UTILISATION DES COOKIES

Comme la plupart des sites Web que vous visitez, MyBMW Financial Services utilise également des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience d’utilisateur, que vous visitiez le portail une fois ou de façon répétée.

Un cookie est un petit fichier qui contient une chaîne de caractères qui est envoyée à l’appareil avec lequel vous accédez au portail client lorsque vous consultez MyBMW Financial Services. Lorsque vous retournez sur MyBMW Financial Services, nous sommes en mesure de reconnaître votre navigateur à l’aide des cookies. Les cookies peuvent stocker les préférences des utilisateurs et d’autres informations vous concernant.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou qu’il vous indique quand un cookie est envoyé. Si vous n’autorisez pas les cookies dans votre navigateur, il se peut que nous ne puissions pas vous offrir certaines des fonctions ou services de MyBMW Financial Services de manière optimale.

Vous trouverez toutes les autres informations à propos des cookies que nous utilisons sous :
https://myfi.bmw.fr/fr_FR/legal/cookies.html

Vous pouvez également vous opposer à la collecte par MyBMW Financial Services de vos Données par des cookies ou des technologies similaires sur https://myfi.bmw.fr/fr_FR/legal/cookies.html.

9. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNEE ET VOTRE DROIT DE RECOURS AUPRES DE L’AUTORITE DE PROTECTION DES DONNEES.

En tant que personnes concernées par le traitement de vos Données, vous pouvez exercer certains droits auprès de nous en vertu du RGPD et d’autres réglementations pertinentes en matière de protection des données. La section suivante contient des explications sur ces droits.

9.1 Droits des personnes concernées

Selon le RGPD, vous disposez en tant que personne concernée notamment des droits suivants :

Droit d'accès (Art. 15 du RGPD) : vous pouvez à tout moment nous demander des informations sur les Données que nous détenons à votre sujet. Ces informations concernent notamment les catégories de Données que nous traitons, les finalités du traitement, la source des Données si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous et, le cas échéant, les destinataires auxquels nous avons transférés vos Données. Vous pouvez recevoir gratuitement une copie de vos Données ; si vous souhaitez recevoir des copies additionnelles, nous nous réservons le droit de vous les facturer.

Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous pouvez demander la rectification de vos Données. Sur la base des informations les plus récentes mises à notre disposition, nous prendrons des mesures appropriées pour faire en sorte que les Données que nous détenons à votre sujet et que nous traitons de manière continue, soient exactes, complètes, à jour et pertinentes.

Droit à l'effacement (Art. 17 du RGPD) : vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de vos Données, pour autant que les conditions légales requises soient remplies. Conformément à l’article 17 RGPD, cela peut être le cas si :
- vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- vous avez révoqué votre consentement sur lequel se fonde le traitement de vos Données, et s’il n’existe aucune autre base légale justifiant le traitement ;
- vous vous opposez au traitement de vos Données et s'il n’existe aucun motif légitime prioritaire pour le traitement ou si vous vous opposez au traitement de Données à des fins de prospection commerciale ;
- les Données ont été traitées illégalement ;

Ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire :
- pour assurer le respect d’une obligation légale qui nous oblige à traiter vos Données ;
- notamment, en ce qui concerne les délais de conservation légaux ; ou
- pour revendiquer, exercer ou défendre des droits.

Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données si :
- vous contestez l’exactitude des Données pour la période nous permettant de vérifier l’exactitude des Données ;
- le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos Données et exigez en lieu et place la limitation de leur utilisation ;
- nous n’avons plus besoin de vos Données mais vous en avez besoin pour faire respecter, exercer ou défendre vos droits ;
- vous vous opposez au traitement, tant qu’il n’est pas certain que nos motifs légitimes l’emportent sur les vôtres.

Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : à votre demande, nous transférerons vos Données - si cela est techniquement possible - à un autre responsable de traitement. Cependant, vous ne disposez de ce droit que si le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou s'il est nécessaire pour l'exécution d'un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos Données, vous pouvez également nous demander de transmettre les Données directement à un autre responsable de traitement spécifié par vous.

Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs tenant à votre situation particulière, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos Données. Ce qui précède ne s’applique pas si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses justifiant le traitement et qui l’emportent sur vos intérêts, ou si nous avons besoin de vos Données pour revendiquer, exercer ou défendre des droits.

Droit d'organiser le sort de ses Données après la mort (Art. 40-1 de la Loi Informatique et Libertés n°78-17): Vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès, ces directives pouvant être générales (portant sur l'ensemble de vos Données) ou particulières (ne concernant que certaines traitements de données spécifiques). Une personne pourra être désignée pour exécuter ces directives et nous demander leur mise en œuvre.

9.2 Délais de réponse en cas de mise en œuvre des droits des personnes concernées

Nous nous efforçons toujours de répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours. Ce délai peut toutefois être prolongé si nécessaire pour des raisons liées au droit spécifique de la partie concernée ou à la complexité de votre demande.

9.3 Limitation de l’information lors de la mise en œuvre des droits des personnes concernées

Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des informations sur l’ensemble de vos Données en raison d’exigences légales. Si nous devons rejeter votre demande de renseignements dans un tel cas, nous vous informerons en même temps des motifs du refus.

9.4 Plainte auprès des autorités de contrôle

Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de manière adéquate à vos réclamations ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compé-tente en matière de protection des données, la CNIL.

10. CONSULTATION DE TEXTES JURIDIQUES

Vous pouvez consulter le texte du RGPD sur la page suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679

D’autres textes applicables sont disponibles sur le site de l’Autorité de Contrôle Française, la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL ») : https://www.cnil.fr/

11. MODIFICATIONS APPORTEES AUX PRESENTES INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES

Si des changements importants interviennent dans la manière dont vos données sont traitées, nous vous en informerons en temps utile.

12. CONTACT

Veuillez nous adresser vos demandes de renseignements/demandes écrites en utilisant les options de contact fournies :

Adresse postale : BMW Financial Services, 78286 Guyancourt Cedex.
Adresse e-mail : contact-finance@bmw.fr
Téléphone : 09 69 32 20 39

Vous pouvez également contacter directement notre responsable de la protection des données à l’adresse e-mail suivante : protectiondesdonnees.finance@bmw.fr

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